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Mise a jour rgle calcul TVA

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Laurent Destailleur 2005-10-05 23:53:38 +00:00
parent e8ba82f6b0
commit 35d42d91de
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@ -216,7 +216,7 @@ VATReceivedOnly=Special rate not billed
VATManagement=VAT Management
VATIsUsed=VAT is used
VATIsNotUsed=VAT is not used
VATIsUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut lors de la création de propale, facture, commande, etc répond à la règle standard en vigueur pour une société: Si le (pays vendeur = pays client) OU (client n'a pas de numéro TVA Intacommunautaire) alors la TVA par défaut est celle du produit vendu, sinon la TVA proposée par défaut est 0.
VATIsUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut lors de la création de propale, facture, commande, etc répond à la règle standard en vigueur:<br>Si vendeur non assujeti à TVA, TVA par défaut=0. Fin de règle.<br>Si le (pays vendeur = pays acheteur) alors la TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu = moyen de transports neuf (auto, bateau, avion), TVA par défaut=0 (La TVA doit être payé par l'acheteur au centre d'impots de son pays et non au vendeur). Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu autre que transport neuf alors la TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.<br>Sinon la TVA proposée par défaut=0. Fin de règle.
VATIsNotUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut est 0. C'est le cas d'associations, particuliers ou certaines petites sociétés.
VATIsUsedExampleFR=En France, il s'agit des sociétés ou organismes ayant choisi un régime fiscale réel (Réel simplifié ou Réel normal), régime dans lequel la TVA est déclarée.
VATIsNotUsedExampleFR=En France, il s'agit des associations ne déclarant pas de TVA ou sociétés, organismes ou professions libérales ayant choisi le régime fiscal micro entreprise (TVA en franchise) et payant une TVA en franchise sans faire de déclaration de TVA. Ce choix fait apparaitre la mention "TVA non applicable - art-293B du CGI" sur les factures.

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htdocs/langs/fr_FR/admin.lang
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@ -216,7 +216,7 @@ VATReceivedOnly=Taux special non factur
VATManagement=Gestion TVA
VATIsUsed=Assujéti à TVA
VATIsNotUsed=Non assujéti à TVA
VATIsUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut lors de la création de propale, facture, commande, etc répond à la règle standard en vigueur pour une société: Si le (pays vendeur = pays client) OU (client n'a pas de numéro TVA Intacommunautaire) alors la TVA par défaut est celle du produit vendu, sinon la TVA proposée par défaut est 0.
VATIsUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut lors de la création de propale, facture, commande, etc répond à la règle standard en vigueur:<br>Si vendeur non assujeti à TVA, TVA par défaut=0. Fin de règle.<br>Si le (pays vendeur = pays acheteur) alors la TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu = moyen de transports neuf (auto, bateau, avion), TVA par défaut=0 (La TVA doit être payé par l'acheteur au centre d'impots de son pays et non au vendeur). Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu autre que transport neuf alors la TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.<br>Sinon la TVA proposée par défaut=0. Fin de règle.
VATIsNotUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut est 0. C'est le cas d'associations, particuliers ou certaines petites sociétés.
VATIsUsedExampleFR=En France, il s'agit des sociétés ou organismes ayant choisi un régime fiscale réel (Réel simplifié ou Réel normal), régime dans lequel la TVA est déclarée.
VATIsNotUsedExampleFR=En France, il s'agit des associations ne déclarant pas de TVA ou sociétés, organismes ou professions libérales ayant choisi le régime fiscal micro entreprise (TVA en franchise) et payant une TVA en franchise sans faire de déclaration de TVA. Ce choix fait de plus apparaitre la mention "TVA non applicable - art-293B du CGI" sur les factures.