diff --git a/htdocs/langs/en_US/admin.lang b/htdocs/langs/en_US/admin.lang index 325e7c23da4..8c8683b39d9 100644 --- a/htdocs/langs/en_US/admin.lang +++ b/htdocs/langs/en_US/admin.lang @@ -297,7 +297,7 @@ VATReceivedOnly=Special rate not billed VATManagement=VAT Management VATIsUsed=VAT is used VATIsNotUsed=VAT is not used -VATIsUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut lors de la création de propale, facture, commande, etc répond à la règle standard en vigueur:
Si vendeur non assujeti à TVA, TVA par défaut=0. Fin de règle.
Si le (pays vendeur = pays acheteur) alors la TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.
Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu = moyen de transports neuf (auto, bateau, avion), TVA par défaut=0 (La TVA doit être payé par l'acheteur au centre d'impots de son pays et non au vendeur). Fin de règle.
Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu autre que transport neuf alors la TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.
Sinon la TVA proposée par défaut=0. Fin de règle. +VATIsUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut lors de la création de propale, facture, commande, etc répond à la règle standard en vigueur:
Si vendeur non assujeti à TVA, TVA par défaut=0. Fin de règle.
Si le (pays vendeur = pays acheteur) alors la TVA par défaut=TVA du produit dans le pays du vendeur. Fin de règle.
Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu = moyen de transports neuf (auto, bateau, avion), TVA par défaut=0 (La TVA doit être payé par l'acheteur au centre d'impots de son pays et non au vendeur). Fin de règle.
Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu autre que transport neuf alors la TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.
Sinon la TVA proposée par défaut=0. Fin de règle. VATIsNotUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut est 0. C'est le cas d'associations, particuliers ou certaines petites sociétés. VATIsUsedExampleFR=En France, il s'agit des sociétés ou organismes ayant choisi un régime fiscale réel (Réel simplifié ou Réel normal), régime dans lequel la TVA est déclarée. VATIsNotUsedExampleFR=En France, il s'agit des associations ne déclarant pas de TVA ou sociétés, organismes ou professions libérales ayant choisi le régime fiscal micro entreprise (TVA en franchise) et payant une TVA en franchise sans faire de déclaration de TVA. Ce choix fait apparaitre la mention "TVA non applicable - art-293B du CGI" sur les factures. diff --git a/htdocs/langs/fr_FR/admin.lang b/htdocs/langs/fr_FR/admin.lang index e9bc44d0c8b..3ed7c13ac8f 100644 --- a/htdocs/langs/fr_FR/admin.lang +++ b/htdocs/langs/fr_FR/admin.lang @@ -297,7 +297,7 @@ VATReceivedOnly=Taux special non factur VATManagement=Gestion TVA VATIsUsed=Assujéti à TVA VATIsNotUsed=Non assujéti à TVA -VATIsUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut lors de la création de propale, facture, commande, etc répond à la règle standard suivante:
Si le (pays vendeur = pays acheteur) alors la TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.
Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu = moyen de transports neuf (auto, bateau, avion), TVA par défaut=0 (La TVA doit être payé par l'acheteur au centre d'impots de son pays et non au vendeur). Fin de règle.
Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu autre que transport neuf alors la TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.
Sinon la TVA proposée par défaut=0. Fin de règle. +VATIsUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut lors de la création de propale, facture, commande, etc répond à la règle standard suivante:
Si le (pays vendeur = pays acheteur) alors la TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.
Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu = moyen de transports neuf (auto, bateau, avion), TVA par défaut=0 (La TVA doit être payé par l'acheteur au centre d'impots de son pays et non au vendeur). Fin de règle.
Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu autre que transport neuf alors la TVA par défaut=TVA du produit dans le pays du vendeur. Fin de règle.
Sinon la TVA proposée par défaut=0. Fin de règle. VATIsNotUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut est 0. C'est le cas d'associations, particuliers ou certaines petites sociétés. VATIsUsedExampleFR=En France, il s'agit des sociétés ou organismes ayant choisi un régime fiscale réel (Réel simplifié ou Réel normal), régime dans lequel la TVA est déclarée. VATIsNotUsedExampleFR=En France, il s'agit des associations ne déclarant pas de TVA ou sociétés, organismes ou professions libérales ayant choisi le régime fiscal micro entreprise (TVA en franchise) et payant une TVA en franchise sans faire de déclaration de TVA. Ce choix fait de plus apparaitre la mention "TVA non applicable - art-293B du CGI" sur les factures.