Merge branch 'develop' of https://github.com/Dolibarr/dolibarr into develop
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3c2fcc1382
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@ -3280,7 +3280,8 @@ class Form
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* Si vendeur non assujeti a TVA, TVA par defaut=0. Fin de regle.
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* Si le (pays vendeur = pays acheteur) alors la TVA par defaut=TVA du produit vendu. Fin de regle.
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* Si (vendeur et acheteur dans Communaute europeenne) et bien vendu = moyen de transports neuf (auto, bateau, avion), TVA par defaut=0 (La TVA doit etre paye par l'acheteur au centre d'impots de son pays et non au vendeur). Fin de regle.
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* Si (vendeur et acheteur dans Communaute europeenne) et bien vendu autre que transport neuf alors la TVA par defaut=TVA du produit vendu. Fin de regle.
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* Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur= particulier alors TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.
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* Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur= entreprise alors TVA par défaut=0. Fin de règle.
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* Sinon la TVA proposee par defaut=0. Fin de regle.
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* @param bool $options_only Return options only (for ajax treatment)
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* @return void
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