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4c2d575fa3
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64f5215383
@ -302,7 +302,7 @@ print "</TR>\n";
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print "<tr class=\"pair\"><td width=\"140\"><input type=\"radio\" name=\"optiontva\" value=\"reel\"".($facture_tva_option != "franchise"?" checked":"")."> Option réel</td>";
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print "<td colspan=\"2\">L'option 'réel' est la plus courante. Elle est à destination des entreprises et professions libérales.\nChaque produits/service vendu est soumis à la TVA (Dolibarr propose le taux standard par défaut à la création d'une facture). Cette dernière est récupérée l'année suivante suite à la déclaration TVA pour les produits/services achetés et est reversée à l'état pour les produits/services vendus.</td></tr>\n";
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print "<tr class=\"pair\"><td width=\"140\"><input type=\"radio\" name=\"optiontva\" value=\"franchise\"".($facture_tva_option == "franchise"?" checked":"")."> Option franchise</td>";
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print "<td colspan=\"2\">L'option 'franchise' est utilisée par les particuliers ou professions libérales à titre occasionnel avec de petits chiffres d'affaires.\nChaque produits/service vendu est soumis à une TVA de 0 (Dolibarr propose le taux 0 par défaut à la création d'une facture cliente). Il n'y a pas de déclaration ou récupération de TVA, et les factures affichent la mention obligatoire \"TVA non applicable - art-293B du CGI\".</td></tr>\n";
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print "<td colspan=\"2\">L'option 'franchise' est utilisée par les particuliers ou professions libérales à titre occasionnel avec de petits chiffres d'affaires.\nChaque produits/service vendu est soumis à une TVA de 0 (Dolibarr propose le taux 0 par défaut à la création d'une facture cliente). Il n'y a pas de déclaration ou récupération de TVA, et les factures qui gèrent l'option affichent la mention obligatoire \"TVA non applicable - art-293B du CGI\".</td></tr>\n";
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print "</form>";
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print "</table>";
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