Formulaire de promesse de don.
+Promesse de don.
- Vous pouvez faire une promesse de don à la FSF France pour aider à la création d'un fond de secours pour la copie privée. + Les contributions financières ouvrent droit à une réduction + d'impôt et serviront principalement à payer des juristes dont + les tâches seront d'analyser la situation et de proposer un + avant-projet de loi transposant la directive du 22 mai 2001 + (EUCD) dans le respect des droits des utilisateurs et du + public. +
+ ++ En remplissant ce formulaire vous promettez de faire + parvenir le montant de votre choix à l'initiative EUCD.INFO + dans les trois semaines.