From d0cb47c02dcdf3c1ab22f5420482bcf7677a9750 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: loic Date: Mon, 23 Dec 2002 22:12:16 +0000 Subject: [PATCH] Merci mail --- htdocs/public/dons/merci.txt | 41 ++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 41 insertions(+) create mode 100644 htdocs/public/dons/merci.txt diff --git a/htdocs/public/dons/merci.txt b/htdocs/public/dons/merci.txt new file mode 100644 index 00000000000..7727e5b9d9a --- /dev/null +++ b/htdocs/public/dons/merci.txt @@ -0,0 +1,41 @@ +Subject: EUCD.INFO promesse de don de #amount euros pour sauver la copie privée + +EUCD.INFO vous remercie de la promesse de don que vous venez +d'enregistrer: + +Prénom: #prénom +Nom: #nom +Montant: #amount +Au plus tard le: #(date + 3 semaine) + +L'initiative EUCD.INFO[1] a pour objet de préserver l'intérêt public +menacé par la transposition de la directive du 22 mai 2001 +(EUCD)[2]. Pour y parvenir elle entend: + + * Produire et proposer un avant-projet de loi alternatif. + * Le promouvoir auprès des personnes responsables. + * Entrer dans le cercle de consultation. + +Votre contribution financière servira principalement à payer des +juristes dont les tâches seront d'analyser la situation et de proposer +un avant-projet de loi transposant la directive dans le respect des +droits des utilisateurs et du public. + +Vous pourrez suivre les progrès de notre action grâce à l'échéancier +que nous remettons régulièrement à jour sur la page de garde du site +http://eucd.info/. N'hésitez pas à nous poser des questions par mail +si vous le souhaitez, à l'adresse contact@eucd.info. + +L'association loi 1901 FSF France est d'intérêt général[3] et les dons +qui lui sont fait ouvrent droit à une réduction d'impôt. Vous pourrez +en bénéficier grâce au reçu[4] qui vous sera adressé dès reception du +montant promis de #amount euros. + +Nous nous permettrons de vous rappeler votre promesse quelque jours +avant son échéance du #(date + 3 semaine). + +[1] EUCD.INFO: http://eucd.info/ +[2] Directive du 22 mai 2001: + http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=32001L0029&model=guichett +[3] FSF France et dons: http://france.fsfeurope.org/donations/ +[4] Modèle de reçu: http://france.fsfeurope.org/donations/formulaire.fr.html