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+ ++ +Cerfa No 11580 01 ++ ++ Reçu dons aux oeuvres + +
+ + (Article 200-5 du Code Général des Impôts) + +
+ + article 238 bis ++ ++ Numéro d'ordre du reçu + ++
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++ ++ No: + ++
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++ ++ + Bénéficiaire des versements + + ++
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++ ++ Nom ou dénomination : + +
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+ Adresse : +
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+ Le soutien à tous les organismes d'Etat et privés dans + toutes les questions de Logiciels Libres, la + collaboration coordonnée avec les associations + nationales poursuivant les mêmes objectifs et avec la + FSF Europe, le soutien de projets développant des + Logiciels Libres, la dissémination des idéaux + philosophiques des Logiciels Libres. La FSF France se + dédie aux seules et immédiates finalités scientifiques + et d'utilité publique. + + Organisme d'intérêt général ayant un caractère + scientifique et éducatif. ++
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++ ++ Le bénéficiaire reconnait avoir reçu au titre des + versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la + somme de : +
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++ ++ Numéraire + ++ modepaiementid == 7) +{ +print "Chèque ou virement"; +} +else +{ +print "Chèque ou virement"; +} + ?> + ++ Autres + ++ ++
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