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loic 2003-09-12 09:36:02 +00:00
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htdocs/public/dons/mail.php
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@ -17,14 +17,14 @@ L'initiative EUCD.INFO[1] a pour objet de pr
menacé par la transposition de la directive du 22 mai 2001
(EUCD)[2]. Pour y parvenir elle entend:
* Produire et proposer un avant-projet de loi alternatif.
* Produire et proposer des solutions au législateur.
* Le promouvoir auprès des personnes responsables.
* Entrer dans le cercle de consultation.
Votre contribution financière servira principalement à rémunérer des
juristes dont les tâches seront d'analyser la situation et de proposer
un avant-projet de loi transposant la directive dans le respect des
droits des utilisateurs et du public.
des solutions permettant une transposition de la directive dans le
respect des droits des utilisateurs et du public.
Vous pourrez suivre les progrès de notre action grâce à l'échéancier
que nous remettons régulièrement à jour sur la page de garde du site

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htdocs/public/dons/merci.xhtml
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@ -67,16 +67,17 @@
</p>
<ul>
<li>Produire et proposer un avant-projet de loi alternatif.</li>
<li>Produire et proposer des solutions au législateur.</li>
<li>Le promouvoir auprès des personnes responsables.</li>
<li>Entrer dans le cercle de consultation.</li>
</ul>
<p>
Votre contribution financière servira principalement à rémunérer
des juristes dont les tâches seront d'analyser la situation et
de proposer un avant-projet de loi transposant la directive
dans le respect des droits des utilisateurs et du public.
Votre contribution financière servira principalement à
rémunérer des juristes dont les tâches seront d'analyser la
situation et de proposer des solutions permettant une
transposition de la directive dans le respect des droits des
utilisateurs et du public.
</p>
<p>