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htdocs/public/dons/mail.php
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@ -17,14 +17,14 @@ L'initiative EUCD.INFO[1] a pour objet de pr
menacé par la transposition de la directive du 22 mai 2001 menacé par la transposition de la directive du 22 mai 2001
(EUCD)[2]. Pour y parvenir elle entend: (EUCD)[2]. Pour y parvenir elle entend:
* Produire et proposer un avant-projet de loi alternatif. * Produire et proposer des solutions au législateur.
* Le promouvoir auprès des personnes responsables. * Le promouvoir auprès des personnes responsables.
* Entrer dans le cercle de consultation. * Entrer dans le cercle de consultation.
Votre contribution financière servira principalement à rémunérer des Votre contribution financière servira principalement à rémunérer des
juristes dont les tâches seront d'analyser la situation et de proposer juristes dont les tâches seront d'analyser la situation et de proposer
un avant-projet de loi transposant la directive dans le respect des des solutions permettant une transposition de la directive dans le
droits des utilisateurs et du public. respect des droits des utilisateurs et du public.
Vous pourrez suivre les progrès de notre action grâce à l'échéancier Vous pourrez suivre les progrès de notre action grâce à l'échéancier
que nous remettons régulièrement à jour sur la page de garde du site que nous remettons régulièrement à jour sur la page de garde du site

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htdocs/public/dons/merci.xhtml
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<li>Produire et proposer un avant-projet de loi alternatif.</li> <li>Produire et proposer des solutions au législateur.</li>
<li>Le promouvoir auprès des personnes responsables.</li> <li>Le promouvoir auprès des personnes responsables.</li>
<li>Entrer dans le cercle de consultation.</li> <li>Entrer dans le cercle de consultation.</li>
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Votre contribution financière servira principalement à rémunérer Votre contribution financière servira principalement à
des juristes dont les tâches seront d'analyser la situation et rémunérer des juristes dont les tâches seront d'analyser la
de proposer un avant-projet de loi transposant la directive situation et de proposer des solutions permettant une
dans le respect des droits des utilisateurs et du public. transposition de la directive dans le respect des droits des
utilisateurs et du public.
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