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Subject: EUCD.INFO promesse de don de #amount euros pour sauver la copie privée
EUCD.INFO vous remercie de la promesse de don que vous venez
d'enregistrer:
Prénom: #prénom
Nom: #nom
Montant: #amount
Au plus tard le: #(date + 3 semaine)
L'initiative EUCD.INFO[1] a pour objet de préserver l'intérêt public
menacé par la transposition de la directive du 22 mai 2001
(EUCD)[2]. Pour y parvenir elle entend:
* Produire et proposer un avant-projet de loi alternatif.
* Le promouvoir auprès des personnes responsables.
* Entrer dans le cercle de consultation.
Votre contribution financière servira principalement à payer des
juristes dont les tâches seront d'analyser la situation et de proposer
un avant-projet de loi transposant la directive dans le respect des
droits des utilisateurs et du public.
Vous pourrez suivre les progrès de notre action grâce à l'échéancier
que nous remettons régulièrement à jour sur la page de garde du site
http://eucd.info/. N'hésitez pas à nous poser des questions par mail
si vous le souhaitez, à l'adresse contact@eucd.info.
L'association loi 1901 FSF France est d'intérêt général[3] et les dons
qui lui sont fait ouvrent droit à une réduction d'impôt. Vous pourrez
en bénéficier grâce au reçu[4] qui vous sera adressé dès reception du
montant promis de #amount euros.
Nous nous permettrons de vous rappeler votre promesse quelque jours
avant son échéance du #(date + 3 semaine).
[1] EUCD.INFO: http://eucd.info/
[2] Directive du 22 mai 2001:
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=32001L0029&model=guichett
[3] FSF France et dons: http://france.fsfeurope.org/donations/
[4] Modèle de reçu: http://france.fsfeurope.org/donations/formulaire.fr.html